Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques se multiplient dans les entreprises. Une fois les bornes installées, un enjeu majeur apparaît : structurer une politique de facturation claire et équitable. Gratuit, facturation au coût réel ou forfait mensuel, nous vous présentons les modèles de facturation adaptés à votre contexte opérationnel et réglementaire.
Organisez la facturation après la mise en place des bornes
La loi d’orientation des mobilités impose, lors de travaux importants sur les parkings de plus de dix places des bâtiments non résidentiels, le pré-équipement d’au moins vingt pour cent des places pour l’installation ultérieure de bornes de recharge. Cette obligation pousse les entreprises à anticiper non seulement l’infrastructure, mais également la gestion quotidienne de la recharge. Une fois la mise en place de bornes de recharge effectuée, vous devez définir qui paie quoi, comment tracer les consommations et quelle politique adopter face aux usages mixtes.
Vos salariés utilisent-ils leur véhicule électrique pour des déplacements professionnels, personnels ou les deux ? Comment garantir une répartition équitable de l’accès aux bornes et quelle traçabilité mettre en place pour éviter les litiges ? La facturation devient un levier de pilotage, car elle structure l’usage, responsabilise les utilisateurs et sécurise votre comptabilité. Avant de choisir un modèle, cartographiez vos besoins : nombre de véhicules, fréquence de recharge, nature des déplacements et attentes des collaborateurs.
Trois modèles de facturation pour votre infrastructure
Premier modèle : la prise en charge totale par l’employeur. Vous mettez les bornes à disposition gratuitement, sans refacturation aux salariés. Ce choix simplifie la gestion administrative et valorise votre politique de mobilité durable. La fourniture d’électricité par l’employeur pour la recharge de véhicules électriques au domicile du salarié ou sur le lieu de travail est exonérée d’avantages en nature et de cotisations sociales, sous conditions, depuis le premier janvier deux mille vingt-trois. Cette exonération rend le modèle gratuit particulièrement attractif sur le plan fiscal et social. Vous encouragez l’adoption de véhicules électriques tout en maîtrisant les coûts salariaux. Ce modèle convient surtout aux entreprises disposant d’un budget dédié et souhaitant afficher un engagement fort en matière de transition écologique.
Deuxième modèle : la facturation au coût réel, basée sur la consommation en kilowattheures. Chaque salarié paie l’électricité qu’il consomme, au tarif de l’entreprise ou avec une marge définie. Ce système garantit une équité stricte et responsabilise les utilisateurs. Il nécessite un outil de mesure fiable, capable de tracer chaque session de recharge et d’identifier le véhicule ou le badge utilisé. La facturation au kilowattheure permet de répercuter les coûts réels sans subventionner l’usage personnel. Vous gardez ainsi la main sur votre budget énergie et vous évitez les dérives. Ce modèle s’adresse aux entreprises cherchant une transparence maximale et disposant d’une infrastructure de gestion connectée.
Troisième modèle : le forfait mensuel. Vous proposez un abonnement fixe donnant accès aux bornes, quelle que soit la consommation. Ce forfait simplifie la facturation côté utilisateur et lisse les coûts pour l’entreprise. Il convient aux flottes homogènes, où les besoins de recharge sont prévisibles. Le forfait peut être modulé selon le profil : véhicule de fonction, véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels ou usage mixte. Ce modèle hybride entre gratuité et facturation au réel offre une souplesse appréciable, mais demande une calibration initiale pour éviter les déséquilibres.
Choisissez le modèle selon vos enjeux opérationnels
Le choix du modèle de facturation dépend de plusieurs critères :
- La taille de votre flotte : une petite flotte tolère une gestion manuelle, tandis qu’une flotte importante exige un pilotage automatisé ;
- La nature des déplacements : trajets professionnels (prise en charge totale justifiée) ou usage mixte (facturation au coût réel ou forfait) ;
- Votre politique RH : recharge gratuite comme avantage social ou approche neutre où chacun paie ce qu’il consomme.
Pensez également à la compatibilité avec vos outils de gestion : un système de réservation, de pilotage des bornes et de suivi des consommations simplifie la mise en œuvre de n’importe quel modèle. Nous vous conseillons de tester le modèle choisi sur une période limitée, puis d’ajuster selon les retours terrain. La facturation des bornes de recharge en entreprise n’est pas figée : elle évolue avec votre flotte, vos usages et le cadre réglementaire. L’essentiel reste de garantir une équité perçue par les salariés, une traçabilité fiable et une simplicité administrative.
Les modèles de facturation pour bornes de recharge en entreprise répondent à des logiques différentes. Le modèle gratuit valorise votre engagement écologique et simplifie la gestion. La facturation au kilowattheure assure une équité stricte et une réelle maîtrise des coûts. Le forfait mensuel offre une souplesse et une prévisibilité budgétaires. Aucun modèle n’est universel : votre choix dépend de votre contexte, de vos objectifs et de vos moyens. Vous pouvez même envisager une combinaison, en fonction des profils d’utilisateurs. L’important reste de poser les règles clairement, de les communiquer et de vous équiper d’outils de gestion adaptés pour piloter sereinement votre infrastructure.
Sources :
- Exonération de cotisations sociales pour la fourniture d’électricité pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables – URSSAF, 2023. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-avantages-en-nature-et-en-f/les-avantages-en-nature-vehicules/vehicules-electriques-ou-hybrides-r.html
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques – Loi d’orientation des mobilités (LOM) – Ministère de la Transition écologique, 2023. https://www.ecologie.gouv.fr/installation-bornes-recharge-vehicules-electriques
