La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé mardi avoir déposé une plainte contre Elon Musk. Le régulateur financier accuse le milliardaire d’avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières en omettant de divulguer dans les délais réglementaires des informations cruciales concernant son acquisition de Twitter, désormais renommé X.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre Elon Musk pour ne pas avoir respecté les délais de divulgation requis lors de l’acquisition de 5 % des actions de Twitter, maintenant appelé X. Selon la SEC, Musk aurait enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières en retardant de 11 jours la déclaration officielle de cette acquisition. Une manœuvre qui, selon l’organisme, lui aurait permis de réaliser des économies considérables.
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La SEC affirme que le milliardaire a acquis plus de 5 % des actions de Twitter le 24 mars 2022, ce qui aurait dû être signalé immédiatement. Toutefois, il n’a soumis son rapport à la SEC que le 4 avril 2022. Durant cette période, il a augmenté sa participation de 5 % à 9 %. Cette augmentation stratégique aurait permis à Musk de bénéficier d’un prix d’achat réduit, générant ainsi des économies dépassant 150 millions de dollars.
Une plainte déposée dans un contexte de transition
Cette action en justice survient à la veille du départ de Gary Gensler, président sortant de la SEC, prévu pour le 20 janvier. Gensler, qui a eu des différends avec Musk par le passé, quitte son poste à un moment clé, et son remplaçant, Paul Atkins, connu pour sa position favorable aux alliés de Donald Trump, devrait bientôt entrer en fonction.
L’avocat d’Elon Musk, Alex Spiro, a réagi vivement à cette plainte, accusant la SEC de poursuivre une « campagne de harcèlement » à l’encontre de son client. Spiro a qualifié cette démarche d’ »aveu d’impuissance » de l’organisme fédéral, dénonçant un acte motivé par des différends personnels plus que par des préoccupations légales.
Une stratégie d’achat qui soulève des questions
Le retard dans la divulgation de l’acquisition a permis à Elon Musk de capitaliser sur une hausse significative du cours de l’action Twitter après l’annonce publique de sa participation. Le 4 avril, jour de la révélation, l’action de Twitter a bondi de 27 % par rapport à son cours de clôture précédent.
Dans sa plainte, la SEC demande à Musk de restituer les bénéfices qu’il aurait réalisés de manière injuste et de s’acquitter d’une pénalité civile. L’issue de cette affaire sera déterminée par un tribunal fédéral, qui devra trancher sur la légitimité des accusations portées contre le propriétaire de X.
Un climat réglementaire en pleine mutation
Avec la transition imminente à la tête de la SEC, cette affaire pourrait marquer un tournant dans les relations entre Elon Musk et l’organisme de régulation. Proche de l’administration Trump, Musk pourrait bénéficier d’un cadre réglementaire plus favorable dans les semaines à venir, alors que l’organisme adoptera une nouvelle direction sous la présidence de Paul Atkins.
L’issue de ce dossier reste à surveiller de près, non seulement pour les conséquences financières qu’il pourrait entraîner pour Elon Musk, mais aussi pour les implications potentielles sur les futures régulations visant les grandes entreprises technologiques.
Source : TechCrunch
